La Carte Communale

Définition et objectif :

Document de planification pour les communes rurales ne disposant pas de Plan Local d’Urbanisme, ce document d’urbanisme organise le développement du territoire communal et maitrise l’urbanisation à venir en délimitant les secteurs constructibles et non constructibles du territoire.

Il n’existe pas de réglementation adaptée : la zone traduite est soit constructible soit non constructible.

Seul le document graphique est opposable aux tiers. 

(exemple de zonage) 

Intégration du risque inondation et gestion des eaux pluviales :

Pour intégrer le risque inondation et préserver les parcelles du risque, il faut classer le secteur concerné comme non constructible pour le préserver. Pour motiver ces choix, le rapport de présentation et des documents cartographiques peuvent être dédiés à l’analyse de la gestion globale de l’eau basée sur les conclusions du diagnostic pluvial ou du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales à réaliser au préalable.

Préservation des éléments du paysage jouant un rôle hydraulique :

En parallèle, il est possible d’annexer à la carte communale les éléments du paysage jouant un rôle hydrauliques importants sur la commune. De ce fait, cette étude de recensement du paysage classe et protège après enquête publique chaque mare, haie, bois, ... notifié.

Selon la problématique sur la gestion des eaux pluviales de la commune et sa vulnérabilité face au risque inondation, il peut être recommandé de passer à une démarche PLU.