Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Définition et objectif :

Le PLU exprime le projet urbain de la commune. Il fixe les règles et les servitudes d'utilisation des sols et délimite les zones urbaines ou à urbaniser, agricoles et forestières à protéger

Dans les zones urbaines, il autorise ou interdit la construction. Il peut également instituer des servitudes pour certains équipements futurs. Son but est de prévoir suffisamment de terrain constructible sans impacter sur les zones à risques naturels prévisibles comme les inondations. 

(exemple d'une zonage)

Intégration du risque inondation et gestion des eaux pluviales :

 Le risque inondation et gestion des eaux pluviales est établi par une étude préalable appelée Schéma de Gestion des Eaux Pluviales établissant un zonage pluvial et un règlement pluvial. 

La prévention du risque inondation par ruissellement pluvial urbain est ainsi pris en compte (définition des zones de constructibles, densité, gestion des eaux pluviales). 

Le règlement du PLU émet des prescriptions qui s’imposent aux constructeurs et aménageurs en vue de favoriser la gestion des eaux pluviales ; en adaptant pour chaque secteur :- le taux d’imperméabilisation- les limitations de débits et les modalités de raccordement- les emplacements projetés pour les ouvrages de rétention et de traitement nécessaire au développement urbain- les zones inconstructibles dues aux axes de ruissellement et aux zones d’expansion de crue

Le PLU peut aussi intégrer le SGEP concernant les eaux pluviales urbaines. Dans ce cas, une cohérence entre les deux documents PLU et Zonage pluvial doit être recherché.

Préservation des éléments du paysage jouant un rôle hydraulique :

Le PLU peut assurer la protection des éléments du paysage qui joue un rôle hydraulique pour maintenir une bonne gestion des eaux (maintien des haies, talus, fossés, bois, …)

En parallèle, il est possible de réaliser un recensement des éléments du paysage jouant un rôle hydraulique important sur la commune. De ce fait, chaque élément du paysage caractéristique et notifié dans l’étude est classé et protégé après enquête publique.