Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Définition et objectif :
Le Schéma de Cohérence Territoriale définit sur un pays les priorités et orientations communes pour limiter les impacts sur le milieu naturel et le risque d’inondation.
Le SCOT est un projet de territoire qui décrit les grandes orientations d’aménagement à suivre et les conditions du développement urbain. Dans ce cadre le SCOT permet de :
- limiter les possibilités d’imperméabilisation des sols et
- protéger les zones d’écoulement des eaux ou d’expansion de crue (zones inondables)
Le Scot s’impose aux Plan Local d’Urbanisme, Demande d’Utilité Publique, Carte Communale, …par contre il est soumis à la Directive Terrioriale d’Aménagement et se doit d’être compatible avec les SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
Compétence :
Il est élaboré à l’initiative des communes ou de leurs groupements compétents. Le périmètre est soumis au préfet puis publié par arrêté. Au final le projet est soumis à enquête publique avant approbation.
Sur le Syndicat :
Le SBV est sur principalement 1 SCOT : celui du Pays Dieppois Territoire de Caux (périmètre publié).
