A l’échelle du territoire communal et intercommunal : Les SGEP

Présentation :

Dans le cadre d’une réflexion globale d’aménagement d’une commune ou d’un regroupement de communes, le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales est un document de planification de la gestion des eaux pluviales urbaines. Il s’agit d’un véritable outil d’aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative de ces eaux.

Il s’applique à l’ensemble du territoire communal ou intercommunal.

Au-delà du contexte communal, la réalisation de ce schéma doit également prendre en considération les contributions des bassins versants amont, leurs ouvrages de régulation des ruissellements ainsi que les contraintes aval éventuelles : sensibilité au risque d’inondation des communes situées en aval, protection de la ressource en eau et des milieux naturels (zones humides, rivières)…

Cette étude doit atteindre les deux objectifs suivants :

• Répondre aux exigences réglementaires : zonage d’assainissement pluvial, détermination du risque inondation

• Résoudre les problèmes quantitatifs ou qualitatifs majeurs liés à la gestion des eaux pluviales urbaines actuelles et futures

Le zonage du SGEP peut être opposable au tiers après réalisation d’une enquête publique.

http://www.areas.asso.fr/images/appui%20urbain/Guide%20schema%20pluvial.pdf

Cf annexer le guide de réalisation pub

Notre rôle :

N’ayant pas la compétence Eaux pluviales Urbaines, le Syndicat ne peut pas être Maître d’ouvrage pour ce type d’étude. Cependant et à la demande de la Commune, le Syndicat peut s’engager à animer et assister techniquement la Commune pour l’ensemble de l’étude afin d’en faciliter l’approche et de garantir une veille technique et réglementaire :

• Guider les communes vers une telle étude et pour quoi ? Notre rôle est tout d’abord d’analyser les problèmes d’eaux pluviales sur la commune et d’expliquer les atouts en termes d’aménagement du territoire et de planification du risque d’un SGEP.

• Réaliser le Dossier de Consultation des Entreprises et plus précisément le CCTP. La problématique de ruissellement et de gestion des eaux pluviales doit être adaptée à la commune du point de vue de sa vulnérabilité et des enjeux comme sa politique d’urbanisation. La demande sera d’autant plus spécifique que l’impact des inondations est présent sur le milieu urbain.

• Analyse technique des offres. Le Syndicat propose d’émettre un avis technique sur les propositions techniques réalisées par chaque bureau d’étude. Dans ce cadre, il est à noter que le Syndicat ne se substitue pas au choix final de la commune, mais réalise un rapport d’analyse des offres pour que chaque élu même non initié aux techniques spécifiques de l’étude puisse choisir en tout état de cause.

• Faire la liaison avec le Département. Le Syndicat travaille en partenariat avec le département pour veiller du respect du cahier des charges lors de la réalisation de l’étude.

• Mise à disposition des documents du Syndicat (étude de bassin versant, orthophotoplan, BD parcellaire, …)

• Participer au suivi de l’étude pendant les Comités de Pilotage. Le Syndicat en tant que membre du COPIL participe, suit le déroulement de l’étude, et valide la réalisation de l’étude.

Contenu d’un SGEP :