A l’échelle d’un lotissement
Tout projet d’urbanisation implique des incidences potentielles sur l’environnement et notamment sur les milieux aquatiques. En fonction de sa nature et de son importance, il est susceptible d’entrer dans la nomenclature des autorisations soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’eau décret n°2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n°93-743 du 28 mars 1993). La rubrique la plus fréquemment concernée est la suivante :
2.1.5.0 : Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (AUTORISATION)
2° Supérieure ou égale à 1 ha mais inférieure à 20ha (DECLARATION)
C’est pourquoi, dans le cadre d’autorisation d’urbanisme et selon l’application de la doctrine du Département de Seine Maritime, pour toute division parcellaire équivalente ou supérieure à 3 lots ou pour tout projet supérieur à 300m² de surface imperméabilisée, il est demandé au pétitionnaire de notifier une note hydraulique afin de s’assurer que la gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du projet est bien prise en compte.
Le mode de gestion des eaux pluviales peut être réalisé de 2 façons :
- En gestion collective, l’ensemble des eaux de ruissellement générées par le lotissement est collecté et géré par un aménagement hydraulique collectif.
o La pluie de dimensionnement est l’évènement centennal le plus défavorable en termes de volumes.
o Le débit de fuite est de 2l/s/ha pour une vidange en moins de 48heures.
o Une surverse doit être aménagée afin d’organiser le débordement de l’ouvrage sans dommage.
o Un chemin hydraulique doit être aménagé pour un débit centennal sans dommage à l’aval.
- En gestion mixte, les maisons individuelles gèrent leurs eaux pluviales à la parcelle (comme indiqué dans le paragraphe précédent). Et en complément, un aménagement hydraulique collectif est réalisé pour tamponner les eaux de ruissellement pour une pluie centennale provenant des surfaces ruisselantes (voiries, trottoirs, …)
Pour toute précision et aménagement de site adapté, il est conseillé de contacter le Syndicat.
Les dimensionnements et coefficients de ruissellement sont cités ci-dessous et suivent la note explicative de la Dise de Seine-Maritime (>>> Lire l'article de la DISE).
La plaquette de la DISE :
