Le projet Basse Saâne 2050
Rédaction du rapport d'enquête publique en cours
Dans le cadre du projet territorial Basse Saâne 2050, une enquête publique a été ouverte du 10 juin au 15 juillet 2024. L’information a été relayée dans la presse écrite locales, les sites internet de la Préfecture, de notre-territoire et du SMBV Saâne Vienne Scie. Le dossier était consultable en mairies de Ste Marguerite sur Mer, Quiberville sur Mer et Longueil. Les observations du public ont pu être formulées en mairies sur les registres dédiés, par courrier ou mail auprès du Commissaire enquêteur.
Des permanences du commissaire enquêteur ont été organisées au sein de ces 3 communes.
Au cours de celles-ci, 18 personnes ont été rencontrées. Au total, ce sont 15 dépositions qui ont été faites induisant 37 interrogations sur les thématiques comme l’utilisation des remblais, les pistes cyclables, l’impact des entrées d’eau de la mer, le maintien de la faune et la flore actuelle, …
La procédure va s’achever par la Publication d’un Arrêté Préfectoral autorisant les travaux.
Enquête publique: 10 juin au 15 juillet 2024
Il est procédé du lundi 10 juin 2024 à 14h00 au lundi 15 juillet 2024 à 17h00, soit pour une durée de 36 jours consécutifs, à une enquête publique en vue de l'obtention de l'autorisation environnementale portant sur l'autorisation Loi sur l'eau, la Déclaration d'Intérêt Général, une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime et une demande de permis d'aménager pour le projet territorial Basse Saâne 2050 sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil.
Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer (siège de l’enquête), Quiberville-sur-Mer et Longueil.
Les pièces du dossier d'enquête en version papier ou numérique ainsi qu’un registre sont déposés aux mairies de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public.
Le dossier est également consultable :
- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/Enquetes-publiques/Declaration-d-interet-general/Projet-Territorial-Basse-Saane-2050
- sur notre site internet du Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne Scie via les liens suivants : dossier principal de l'enquête publique téléchargeable via ce lien https://drive.google.com/file/d/1JAO-CcQaQgpXO4PdiwnCMAZWy6LXlQaY/view et les annexes de l'qnuête publique téléchargeable via ce lien https://drive.google.com/file/d/1f0IRyRuA4CqjZsoowVVTo2m7VX33gZcr/view?usp=sharing
- sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet "demande de rendez-vous pour le projet territorial Basse Saâne 2050”, ou en téléphonant au 02 32 76 51 74.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête.
Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à l’attention du commissaire enquêteur :
– par voie postale à l’adresse de la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer - 2220 route de la Mer 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer
– ou par voie électronique, à l’adresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr
Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer (siège de l’enquête) et sont annexées au registre d’enquête.
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.
Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants:
- lundi 10 juin 2024 à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer de 14h à 17h
- vendredi 21 juin 2024 à la mairie de Quiberville-sur-Mer de 14h à 17h
- vendredi 28 juin 2024 à la mairie de Longueil de 9h à 12h
- mardi 2 juillet 2024 à la mairie de Quiberville-sur-Mer de 9h30 à 12h30
- lundi 15 juillet 2024 à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer de 14h à 17h
Source: LARREY et ROGER - Conservatoire du littoral
Le projet territorial de la basse vallée de la Saâne: projet de territoire Basse Saâne 2050
Adapter le territoire de la basse vallée de la Saâne aux réalités du XXIème siècle (dont le dérèglement du climat), c’est l’ambition du projet de territoire Basse Saâne 2050.
Ce projet de territoire, animé par plusieurs acteurs publics locaux (communes de Longueil, Quiberville-sur-Mer et Sainte-Marguerite-sur-Mer, communauté de communes du Terroir de Caux, Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne Scie) et coordonné par le Conservatoire du littoral, a pour objectif de créer les opportunités et le cadre d’un développement économique durable, pour nos générations et les futures. Il intègre trois volets :
● appréhender le risque inondation en favorisant l’écoulement de la Saâne à la mer tout en répondant au risque submersion marine ;
● prendre en compte l’ensemble des usages socio-économiques de la basse vallée (riverains, usagers, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, touristes, …) ;
● améliorer la qualité du milieu (zone humide, continuité écologique, paysage, eau, etc.) et restaurer la biodiversité.
Sur le terrain, le projet Basse Saâne 2050 se déploie sur trois chantiers prioritaires :
● La construction de la station d’épuration de Longueil et la création (ou la rénovation) des réseaux d’assainissement ;
● La création à Quiberville d’un nouvel équipement touristique destiné à prendre le relais de l’actuel camping *** de la Plage dont le maintien à son emplacement actuel situé en zone inondable n’est plus possible.
● L’aménagement d’un ouvrage hydraulique de connexion de la Saâne à la mer, et la restauration du cours de la Saâne sur l’emplacement de l’ancien camping.
Pour les porteurs du projet, il s’agit d’adapter ou déplacer des équipements inadaptés face aux impacts du changement climatique (l’ancien camping, l’artificialisation de la rivière, la buse par laquelle se déverse aujourd’hui la Saâne) c’est faire résolument le choix de la modernité et de l’adaptation, en misant notamment sur une recomposition spatiale de la vallée.
Le progrès aujourd’hui ne consiste pas à prétendre maîtriser la nature, mais à collaborer avec elle pour assurer un cadre de vie et un développement harmonieux.
Favoriser l’épanouissement de la biodiversité, c’est faire le pari de solutions fondées sur la nature pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Ce projet pionnier – et exemplaire- donnera au territoire un temps d’avance en matière économique, écologique, et de choix démocratiques.
Ce caractère pionnier du projet Basse Saâne 2050 a été reconnu par l’Union européenne. Début février 2020, le comité de programmation de l’Interreg France (Manche) Angleterre a officialisé cette reconnaissance à travers la validation du projet PACCo. Cet appui financier exceptionnel (4,8 M €) va permettre de mettre en œuvre le projet territorial.
Dorénavant le projet territorial de la Saâne constitue l’un des projets les plus ambitieux en matière d’adaptation au changement climatique et de recomposition spatiale d’un territoire littoral.
Projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne - Lettre d'info n°3
Projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne - Lettre d'info n°4
Projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne - Lettre d'info n°5
Synthèse des plans de gestion du Conservatoire du Littoral
Vallée de la Saâne, cap d'Ailly, bois de Bernouville et vallée de la Scie
