Existant depuis 1999, le Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne Scie a engagé la révision de ses statuts. Le processus a duré plusieurs mois et a abouti en 2019.

Pourquoi cette révision ?

Les étapes

De nombreux échanges  ont eu lieu entre les élus des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunales) en charge de la thématique GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et les élus du Syndicat pour définir le périmètre, les modalités de financement et de gouvernance du futur Syndicat Mixte.
Le Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie a délibéré le 3 juillet 2018 pour engager la procédure de révision des statuts avec l’objectif que le nouveau syndicat soit opérationnel à compter du 1er janvier 2019.

Le 2 Janvier 2019, la préfète par arrêté a acté la révision des Statuts  du Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie.

Depuis le 1er janvier 2018, la loi Maptam attribue une compétence obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale : la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).

Elle était auparavant facultative et exercée par différents acteurs du territoire.